CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bayt Al Haya, Entreprise individuelle et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vente et création de vêtement.
Toute prestation accomplie par la société Bayt Al Haya, Entreprise individuelle, implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Produits

Vous devez lire attentivement la description des produits avant de passer une commande. La description des produits présente leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des produits sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas. 


Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Bayt Al Haya, Entreprise individuelle, s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.


Rabais et réductions

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Bayt Al Haya, Entreprise individuelle, serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.


Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


Modalités de paiement

Le règlement des commandes peuvent s’effectuer par : Carte bancaire, Paypal, Paypal 4x sans frais, Apple Pay et tous autres moyens de paiement mis en place sur le site internet.

Lorsque l’acheteur passera la commande, il devra verser l’intégralité du montant global de la facture.

 

Réserve de propriété

La société Bayt Al Haya, Entreprise individuelle, conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Bayt Al Haya, Entreprise individuelle, se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.


Livraison

Nos produits peuvent être livrés en France et dans l’Union Européenne.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous ne pouvons être tenus responsables si une erreur de livraison résulte d’une information erronée transmise lors du processus de commande. Toute erreur, ou adresse incomplète est à la charge de l’acheteur dans le cas où le colis est retourné avec les mentions suivantes : N’habite pas à l’adresse indiquée, pli avisé et non réclamé, adresse incomplète, destinataire inconnu.

Les tarifs et les délais de livraison varient selon la quantité et le type de produits commandés. Ils vous seront communiqués avant de confirmer votre commande. Les délais de livraison sont transmis à titre indicatif. Si les délais viennent à être dépassés, nous ne pouvons être tenus comme responsables et cela n’ouvre pas droit à un remboursement de votre commande.

Nous mettons à disposition plusieurs modes de livraison (à domicile ou en point relais), ainsi que différents transporteurs : Mondial Relay, Colissimo (Bpost), UPS .

En cas de perte, de vol, ou de dégradations du colis, nous ne pouvons être tenus comme responsables, ainsi nous ne procédons à aucun remboursement de commande. Il appartient à l’acheteur d’entamer un litige avec le transporteur concerné par les dommages.


Remboursement et retour

Vous disposez d’un délai de 14 jours maximum pour changer d’avis et faire valoir votre délai de rétractation. Le délai débute au lendemain de la réception de votre commande.
 
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire par de votre décision par courriel à l’adresse mail suivante : contact@bayt-alhaya.com

A l’issue de votre mail, nous vous contacterons afin de vous expliquer notre politique de retour.

Important à savoir : 
–  Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant votre demande de rétractation ;
– Les frais de retour sont entièrement à votre charge ;
– Les produits doivent nous êtes retournés dans leur emballage d’origine et ne doivent pas être endommagés, de manière à pouvoir être proposé de nouveau à la vente. Si les produits ne répondent pas à ces caractéristiques, nous sommes en mesure de refuser le remboursement des produits concernés ;
– Nous vous offrons l’opportunité d’un remboursement par le biais d’un bon achat valable sur notre boutique en ligne ;
– Si vous souhaitez un remboursement en numéraire : le remboursement de la commande s’effectue par le même moyen de paiement que l’achat et à partir du moment où nous avons réceptionné votre retour et que celui-ci s’avère être conforme à nos attentes ;
– L’utilisation de chèques-cadeaux ou de bon d’achat rend impossible leur remboursement en numéraire.


Force majeure

La responsabilité de la société Bayt Al Haya, Entreprise individuelle, ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.


Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal Belge.

Fait à Toulouse, le 14/08/2023

Panier